Les Conditions Générales de Vente de Corsica Groom Boat
Article 1 : Réservations
Les passagers doivent réserver leur prestation à l’avance.
Tout état de santé particulier doit être déclarer au moment de la réservation tel qu’énoncé à l’article 6-2
Les femmes enceintes et les personnes présentant un handicap, un problème physique ou de santé quelconque, sont impérativement tenus de le signaler au moment de la réservation.
Il est préférable d’effectuer la réservation le plus tôt possible, compte tenu du nombre restreint de places à bord du navire et de l’affluence, surtout en pleine saison.
La Société accepte les réservations en ligne via son site internet www.corsicagroomboat.com, par téléphone, ou directement en point de vente.
Toute réservation sans règlement immédiat ne pourra être validée qu’après communication d’une empreinte de carte bancaire et de coordonnées valides.
En tout état de cause, le client sera tenu de procéder au règlement de son ticket suite à cette réservation dans les conditions visées à l’article 4 des présentes.
La réservation du BBQBOAT est possible avec et sans formule repas à emporter telles que détaillé sur le site.
En cas de réservation du BBQBOAT avec une des différentes formules, il s’engage à régler la société, au moment de la réservation.
Toute modification ou annulation dans le choix et/ou le nombre de formule devra intervenir au plus tard 48h avant la date de la prestation.
À défaut, leur montant sera intégralement facturé au client.
Les enfants de moins de trois ans ne sont pas admis à bord de nos navires hormis sur le BBQBOAT (sous l’entière responsabilité d’un parent légale).
Les animaux de compagnie sont interdits à bord.
Toute réservation effectuée, et concrétisée, donnera lieu à une confirmation officielle de réservation au client via courriel ou SMS.
Article 2 : Horaires, formules et tarifs des Prestations
La société propose à ses passagers, plusieurs prestations au cours de la journée, à des tarifs différents.
Les horaires et les formules des prestations sont définis par la SAS Corsica Groom Boat. Le site internet ainsi que les dépliants, panneaux et affiches publicitaires édités par la SAS Corsica Groom Boat et présentant les formules des prestations ne constituent pas un document contractuel. Les informations y sont données à titre indicatif. Les programmes peuvent être amenés à subir des modifications.
En effet, des modifications de ces horaires, fournitures, et circuits peuvent intervenir en cours de saison en fonction du temps, de la température ressentie, des horaires de lever et coucher du soleil ou encore des horaires d’ouverture des établissements pouvant accueillir les passagers dans le cadre des excursions proposées (port, restaurant, commandes, etc.).
Tout comme les horaires et formules proposées, les tarifs peuvent être amenés à varier à tout moment en fonction des éléments ou encore en fonction de la conjoncture économique (surcharge, carburant…) ou de modification des taxes (TVA, taxes portuaires et d’usage).
Les tarifs ne varient pas en fonction de la fréquentation.
Les prix des prestations s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Les passagers connaitront les horaires, formules et tarifs, au moment de leur réservation via le site internet ou après avoir contacté la Société pour une prise de renseignements.
Cependant, les horaires de départs et d’arrivée annoncés au moment de la réservation peuvent être avancés ou retardés en cas de difficulté quelconque rencontrée par le capitaine du navire.
En outre, les conditions météorologiques peuvent contraindre le capitaine du navire à modifier le circuit de l’excursion initialement prévu.
Le cas échant, le tarif de l’excursion sera ajusté.
En tout état de cause, les passagers seront tenus informés de toute modification d’horaires, de tarifs, de circuits, ou de formules.
En aucun cas, une telle modification ne saurait justifier le versement d’une quelconque indemnité aux passagers.
Le prestataire se réserve le droit, à la discrétion du Capitaine et pour des raisons inhérentes à la navigation, d’effectuer des escales autres que celles prévues ou de modifier le trajet initialement prévus. Il est permis au capitaine de remorquer, de porter secours aux navires dans toutes situations, de dérouter, de faire tous sauvetages et tous transbordements. Ni le Capitaine ni la Société ne peuvent être tenus responsables en cas de déroutements, de modifications, d’interruptions des services ou de retards dans les départs et arrivées du navire, ni de la non coïncidence dans les arrivées, départs ou correspondances de navires et d’avions et de trains.
Article 3 : Annulation
3.1- Annulation du fait de la Société
La société se réserve le droit d’annuler une prestation, sans préavis ni indemnité, en cas de force majeure, cas fortuit, mauvaises conditions météorologiques, avarie, dysfonctionnement quelconque, pour des raisons de sécurité ou encore pour tout autre motif légitime.
Seul le capitaine du navire est habilité à juger si les conditions météorologiques permettent ou non la réalisation de l’excursion, et ce, toujours dans l’objectif de permettre aux passagers de profiter d’une visite dans les meilleurs conditions possibles.
Si le départ du navire est empêché ou retardé par l’un de ces événements exceptionnels, la société décline toute responsabilité pour les frais et préjudices directs ou indirects occasionnés pour les passagers.
La société Corsica Groom Boat s’engage à prévenir les passagers dès qu’elle a connaissance de la moindre difficulté modifiant ou empêchant la tenue d’une prestation.
La société s’efforcera de proposer une alternative aux passagers et notamment, le report de l’excursion, en fonction des disponibilités de la compagnie, ou le remplacement de bateau, sans que ceux-ci puissent réclamer un quelconque dédommagement, remboursement ou indemnité.
A défaut d’une solution de substitution proposée, les passagers pourront réclamer le remboursement de l’intégralité de la prestation auprès de la Société.
Les remboursements s’effectuent selon le même mode de paiement que celui utilisé par le passager lors de sa réservation.
3.2- Annulation du fait du passager et/ou locataire
Le passager a la possibilité d’annuler sa réservation pour tout motif et à tout moment.
Néanmoins, il ne pourra être partiellement remboursé (50%) ou exonéré du paiement de son ticket que si l’annulation est effectuée au moins 2 semaines avant le jour de départ de l’excursion.
A défaut, le passager sera tenu de régler son titre de transport dans l’intégralité et la Société ne sera tenue à aucun remboursement ni dédommagement.
3.3-Annulation Groupe
Un groupe a la possibilité d’annuler sa réservation pour tout motif et à tout moment.
Néanmoins, il ne pourra être partiellement remboursé (50%) ou exonéré du paiement de son ticket que si l’annulation est effectuée au moins 2 semaines avant le jour de départ de l’excursion.
A défaut, le passager sera tenu de régler son titre de transport dans l’intégralité et la Société ne sera tenue à aucun remboursement ni dédommagement.
Toutefois, si la société parvient à relouer le bateau ou la prestation réservée, pour la même période, la totalité de l’acompte pourra être remboursée.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement du ticket s’effectue au moment de la réservation.
La société accepte le paiement par e-transaction, par carte bancaire, ou en espèces.
La société n’accepte plus le paiement par chèque.
Les passagers peuvent régler leur ticket directement en ligne sur le site www.corsicagroomboat.com ou www.gourmet-boat.com
Ils peuvent également régler leur ticket lors de l’embarquement par cartes bancaires, ou espèces.
Une adresse électronique (courriel) valide est nécessaire au moment de la réservation, pour la réception de votre contrat de prestation dématérialisé. La validité de l’adresse électronique est de la responsabilité du client.
Les contrats de prestations et/ou location ne sont émis que contre paiement intégral.
Article 5 : Validité et incessibilité des contrats
Les contrats de prestations sont délivrés et valables pour la saison de l’année en cours. Un contrat de prestation valable est daté pour la période de prestation.
Ils ne sont pas cessibles.
Article 6 : Embarquement et débarquement
6.1- Conditions d’embarquement
Les passagers doivent se présenter devant la zone d’embarquement 20 minutes avant le départ, pour les personnes n’ayant pas de contrat de prestation, 10 minutes avant pour celles muni de leur contrat dématérialisé.
Aucun retard n’est accepté par la société.
En cas de retard, même muni d’un contrat, le passager n’aura aucun recours contre la société s’il ne peut embarquer.
L’embarquement et le débarquement des passagers se fait en présence du capitaine, lequel dirige ses passagers et leur indique la marche à suivre pour monter et descendre à bord.
Seuls les passagers ayant réservé leur place et présentant un contrat valide, sont habilités à embarquer.
Le contrat de prestation devra être conservé en état par le passager pendant toute la durée du voyage.
La société se réserve le droit de refuser d’embarquer un passager ou un groupe de passagers se présentant à l’embarquement sans réservation ou sans contrat de prestation.
Le Capitaine a, entre autres, toute compétence pour refuser l’embarquement à quiconque présentant une condition physique ou mentale ne lui permettant pas d’effectuer la prestation ou à toute personne ayant absorbé des stupéfiants, hallucinogènes, ou alcool rendant son comportement dangereux vis-à-vis des autres passagers. Dans tous les cas énumérés ci-dessus, le passager n’aura pas le droit de se soustraire à sa responsabilité en cas de dommages causés à sa propre personne, au navire, aux biens et équipements, aux tiers ainsi qu’aux biens des tiers.
6.2-Etat de santé des passagers
Tout état de santé particulier doit être déclaré au moment de la réservation.
Par ailleurs, tout passager présentant un handicap, un problème de santé avéré, ou des conditions physiques incompatibles avec la prestation proposée (femme enceinte, passager présentant un problème dorsal, personne à mobilité réduite ou présentant un handicap lourd, ou un cardiaque élevé etc.) est tenu de le signaler à la société au moment de la réservation, tel qu’indiqué à l’article 1.
En cas de non-déclaration au moment de la réservation, le Capitaine peut refuser l’embarquement aux passagers dont l’état de santé n’est pas compatible avec la prestation sans qu’il puisse être exigé de remboursement ou de dédommagement de quelque nature que ce soit de la part du passager.
Le capitaine n’est pas tenu d’embarquer un passager qui n’aurait pas fait mention de son état dans ces conditions.
Ce passager sera tout de même tenu de régler sa réservation et aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être opéré.
En outre, si le capitaine juge que l’état de santé ou les conditions physiques du passager qui s’est valablement signalé sont incompatibles avec la promenade au vue des conditions météorologiques du jour, il est en droit de refuser l’embarquement du passager.
Le cas échéant, le passager sera remboursé en intégralité.
6.3-Accessibilité
Ce type de bateau est incompatible avec le transport de personnes à mobilité réduite ou présentant un handicap physique lourd. En cas de non-déclaration au moment de la réservation, le Capitaine a, entre autre, toute compétence pour refuser l’embarquement aux passagers dont le handicap n’est pas compatible avec la prestation sans qu’il puisse être exigé de remboursement ou de dédommagement de quelque nature que ce soit, tel que défini à l’article 6.2.
Les bicyclettes, les landaus, les poussettes même pliées, les équipements de motocycliste, ou autres matériels trop encombrant ne sont pas autorisés à bord et ne peuvent être embarqués.
6. 4-Prise en charge et inventaire du bateau
La société Corsica Groom Boat s’engage à confier au locataire un bateau équipé et armé conformément à la réglementation en vigueur pour la catégorie de navigation prévue, et dans un parfait état de fonctionnement et de propreté.
La prise en charge du bateau par le locataire est considérée comme faite lorsque le solde du prix a été payé, la caution versée et l’inventaire signé.
La signature de l’inventaire par le locataire vaut reconnaissance du bon état de fonctionnement du bateau à l’exception des vices cachés.
Tout manquement à l’inventaire devra être contradictoirement constaté par le client et le loueur et faire l’objet d’une mention expresse sur le document dédié.
La non signature de l’inventaire par le locataire ou la non remise de l’inventaire signé au loueur vaut acceptation du bateau en état de marche et complet selon l’inventaire type consigné au bureau du loueur.
En cas de litige, seul cet inventaire type fera foi.
Article 7 : Consignes de sécurité et responsabilité
7. 1-Consignes de sécurité
Le capitaine est seul maitre à bord de son navire et informe les passagers des consignes de sécurité à respecter.
Les passagers sont tenus de rester assis sur leurs sièges lors de la navigation.
Ils ne pourront se déplacer à bord du navire que sur autorisation du capitaine.
La cigarette, même électronique est interdite à bord des navires de la société.
Les mineurs sont autorisés à bord s’ils sont accompagnés de leurs parents et demeurent sous la surveillance et la responsabilité pleine et entière de ces derniers.
Les animaux sont interdits à bord.
7. 2-Responsabilité
Les passagers s’engagent dans tous les cas à se soumettre au règlement établi par la Société Corsica Groom Boat à bord des navires, ainsi qu’à se soumettre aux ordres du Capitaine.
En cas d’accident lié au non-respect par les passagers des consignes de sécurité, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient survenir.
Les passagers sont tenus de conserver leurs objets personnels avec eux.
La société n’est pas responsable des objets à bord, la dégradation des biens et effets personnels (bijoux, métaux précieux, papiers et documents personnels, appareils de reproduction du son ou de l’image, téléphones portables et lunettes. En cas de vol, perte ou détérioration de ceux-ci, aucun dédommagement, remboursement ou indemnité ne sera effectué.
Le locataire est tenu de vérifier l’état du bateau au départ, durant un inventaire.
Aucune réclamation ne sera possible après le départ.
Pour la location de bateau sans permis, le locataire certifie que le chef de bord a les capacités nécessaires pour prendre en charge la navigation et faire respecter les règles de sécurité à l’ensemble de l’équipage.
Ces dernières vous seront indiquées lors du briefing de départ et serons laissées à disposition dans le bateau.
Le chef de bord est désigné lors de la signature de contrat, et avant la mise à disposition du bateau, par le client signataire du contrat.
Il sera le seul interlocuteur du loueur pendant la durée de la location. Il sera particulièrement en charge de la prise de connaissance et du respect des règles de sécurité qui doivent être respectées pendant le temps de la location du BBQBOAT.
Ce dernier devra s’engager, tant personnellement qu’au nom et pour le compte du Client.
Le chef de bord devra être majeur et s’engager à ne pas boire d’alcool ou consommer de stupéfiants pendant toute la durée de la location afin d’être en pleine possession de ses moyens pour piloter le bateau en sécurité (La règlementation est la même sur l’eau que sur la route).
Il est en outre formellement interdit de déverser des déchets, de quelques sortes que ce soit, dans l’eau et ce, sous peine d’une contravention de 2ème classe, conformément aux dispositions des articles R541-76 du Code de l’environnement et R632-1 du Code Pénal.
Le client signataire devra fournir à la société une copie de sa pièce d’identité, ainsi que celle du chef de bord si différent, ainsi qu’un numéro de téléphone sur lequel il s’engage à être joignable pendant la durée de la prestation.
Les BBQ BOAT offrent 9 places et peuvent donc accueillir jusqu’à 9 personnes maximum.
Un minimum de 2 adultes sera demandé à bord de l’embarcation pour des questions de sécurité.
Les enfants ou les bébés occupent une place à part entière, ils devront donc être comptabilisés lors de votre réservation.
Le Client devra respecter scrupuleusement le périmètre de navigation établi lors du briefing.
La responsabilité du loueur ne pourra être engagée en cas d’accident survenu pour non-respect des règles de sécurité.
En cas de non respect des dispositions du présent article, le Loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la prestation avant le terme prévu, et ce, sans possibilité de remboursement.
En cas de panne du bateau et de ses équipements, non due à une erreur du Client, le Loueur s’engage à assurer une assistance dans les meilleurs délais.
En cas d’avarie ou d’accident, le chef de bord s’engage à prévenir le Loueur après avoir assurer la stabilisation du navire en sécurité, et à ne procéder à aucune réparation de lui-même.
7. 3-Caution
Une caution sera versée à l’embarquement, par empreinte bancaire et son montant est fixé à 1000€.
Ce montant ne constitue en aucun cas une limite de responsabilité du client.
En cas d’accident, d’incident, de détérioration, de perte, de vol, de mauvais entretien du bateau et/ou de ses équipements, d’abandon, ou de retour tardif du bateau, causé par le locataire, la société Corsica Groom Boat se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie en partie ou en totalité, ou fera payer au garant le montant des réparations ou de l’intervention.
À ce titre, le client s’engage à payer au loueur, les réparations des dégâts qu’il aurait occasionné au bateau et/ou à ses équipements et qui seraient constatés lors de la réalisation de l’inventaire contradictoire établi à sa restitution.
L’évaluation du montant des dégâts sera évaluée par le loueur, assisté par un professionnel du secteur, selon ses besoins.
Après évaluation du montant global des travaux (pièces détachées, main d’œuvre, frais de mise et sortis d’eau, gardiennage,..) et transmission au client ; Celui-ci pourra obtenir la restitution du montant de la caution par paiement intégral du devis des travaux au loueur. La caution sera alors restituée et non prélevée.
Si le client conteste cette évaluation, il pourra solliciter l’expertise d’un tiers, à ses frais, en toutes hypothèses.
A ce titre, pour les détériorations ou pertes pouvant faire l’objet d’une prise en charge par l’assurance, la caution sera conservée dans son intégralité par le Loueur jusqu’au règlement par la compagnie d’assurance. Le remboursement sera opéré en déduction des montants applicables à la franchise d’assurance et tous frais et accessoires qu’aurait pu entrainer le sinistre (frais administratifs, constats, intervention de tiers…).
Si l’état du bateau lors de sa restitution est satisfaisant et conforme à l’inventaire de départ, le montant de la caution est restitué au Client, au plus tard 30 jours après sa date de restitution.
Les éventuels frais de rapatriement ou de remorquage seront à la charge du Client.
Article 8 : Baignades
La société Corsica Groom Boat n’est pas un club de plongée ou de snorkeling.
Néanmoins, elle est amenée à proposer des pauses baignades lors de ses excursions.
La baignade sera effectuée sous la responsabilité des passagers.
Le capitaine se réserve le droit d’annuler une pause baignade au regard des conditions météorologiques.
Les passagers s’engagent dans tous les cas à se soumettre au règlement établi par la société Corsica Groom Boat à bord des navires, ainsi qu’à se soumettre aux ordres du Capitaine.
Article 9 : Escales
Le Navire est amené à proposer des escales à ses passagers lors des excursions.
La Société n’est pas responsable des passagers et leurs effets personnels pendant ces escales.
Aucun prêt de matériel de baignade n’est prévu au cours de ces escales.
La Société ne saurait être inquiétée en cas de difficulté rencontrée par les passagers au sein d’un commerce ou d’un établissement lors de l’escale.
Le capitaine peut indiquer aux passagers un horaire de fin d’escale et de retour au navire, s’il en estime la nécessité au vu des conditions météorologiques, ou autre, afin d’assurer un retour au port en toute sécurité.
Dans ce cas, les passagers doivent se présenter devant le navire 5 minutes avant l’horaire du départ donné par le capitaine.
Aucun remboursement ou indemnité ne pourra être exigé du passager qui n’a pu embarquer pour cause de retard.
Article 10 : Règlementation du navire
Les bateaux de la société Corsica Groom Boat sont soumis à la réglementation Européenne relative au transport de passagers.
Permis de navigation, renouvelé après contrôle annuel, attestant de la conformité du navire aux normes techniques relatives à la sécurité des navires à passagers (stabilité, flottabilité, solidité, prévention et extinction d’incendie, engins de sauvetage…).
Le capitaine dispose d’un Brevet de commandement et de chef Mécanicien.
Ces Brevets impliquent également la possession d’une attestation de formation aux premiers secours, et d’un certificat de CRO (Certificat radio d’opérateur).
Chaque navigant est obligatoirement soumis à une visite médicale d’aptitude physique annuelle passée devant un médecin des gens de mer.
Une assurance spéciale couvre les bateaux, leurs équipements, et la responsabilité des participants envers les tiers en cas de sinistre.
Nos capitaines possèdent une assurance RC skippeur.
Article 11 : Groupes, Convention et Privatisation.
11.1-Conditions
La réservation d’une prestation de privatisation, ou pour un groupe, ne sera effective qu’après l’acceptation par le client du devis ainsi qu’après versement d’un acompte égale à 40% du montant totale de la prestation.
Le paiement du montant restant se fera au plus tard avant l’embarquement.
En cas d’annulation de la part du client, le montant de l’acompte reste dû à la société et le client ne pourra prétendre au remboursement de ceux-ci ni à aucun dédommagement.
En cas d’annulation de la part de la société dans les conditions décrites à l’article 3.1 le remboursement de la totalité de la somme sera effectué au client.
11.2-Groupes et convention
Les tarifs préférentiels accordés au groupe, sont accordés pour un nombre égal au moins à 10 personnes.
Le règlement du montant s’effectuera selon les modalités définis à l’article 11.1
Pour le remboursement s’appliquent les conditions d’annulation de la part de la société telle que définis à l’article 3.1. Ainsi que les conditions d’annulations de la part du client sont définies à l’article 3.3
Dans le cadre d’accord ou de convention établit entre la société Corsica Groom Boat et des partenaires, leurs adhérents ou clients pourront bénéficier de remises accordées par la société Corsica Groom Boat.
A l’embarquement, les passagers devront justifier de documents prouvant du séjour ou de l’adhésion chez l’un de nos partenaires conventionnés, auquel cas le montant de la prestation sera dû au tarif en vigueur dans son intégralité, sans aucun recours auprès de la société Corsica Groom Boat.
L’établissement d’une convention ne saurait permettre, les personnes tierces et organismes tiers signataires, de se substituer aux conditions générales de ventes de la société Corsica Groom Boat.
Article 12 : Cession droit à l’image
Le Client consent à céder, en son nom propre ainsi qu’au nom et pour le compte des Participants, gracieusement et sans contrepartie, au Loueur, le droit d’utiliser leur image à des fins de promotion de l’activité de la société.
Dans le cas de Participants âgés de moins de 18 ans, le Client est réputé avoir recueilli lesdites autorisations auprès de leurs représentants légaux et ce, à défaut d’interdiction expressément formulée de leur part.
L’exploitation est notamment destinée à être réalisée sur le Site du Loueur ainsi que sur ses réseaux sociaux et/ou ceux de ces partenaires.
En outre, l’exploitation pourra être réalisée sur supports imprimés et notamment flyers.
La présente autorisation est consentie au Loueur, pour une exploitation d’une durée de cinq (5) ans dans le monde entier, et ce, à compter de la date de location.
Le Client se porte garant de l’obtention de cet accord sur l’image des Participants et s’engage à en justifier à première demande du Loueur.
En cas de refus de Participants, il doit le signaler au moment de la Location et dès lors, le Loueur ne prendra aucun cliché des Participants.
Article 13 : Réclamations / Litiges
Tous frais quelconques de procédures consécutifs à la présente location seraient à la charge du locataire responsable, sauf décision contraire du tribunal.
Toute réclamation à l’encontre de la société Corsica Groom Boat doit être formulée dans un délai de 15 jours à compter de la date de la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société SAS Corsica Groom Boat, LD VETARO 20110 VIGGIANELLO.
SIRET: 91852434900019